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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Place Du General De Gaulle

05948218S0010
Autorisé
le 15 mars 2018
Commerce 115 m² terrain Quesnoy-Sur-Deule (59890)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
15 mars 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Quesnoy-Sur-Deule (59482)
Adresse
9 Place Du General De Gaulle
59890 Quesnoy-Sur-Deule
Parcelle(s)
AK 242
Superficie terrain
115 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DELSIM
SIREN
835330317
SIRET
83533031700016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
59126 Linselles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation57,0
Locaux99,099,099,0
Commerce99,099,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2018
Dernière mise à jour
Mars 2018

Données issues de la base SITADEL