Permis de construire – Locaux non résidentiels
212 Rue Jules Ferry
05948914D0001
Terminé
le 28 juillet 2014
Habitation
487 m² terrain
Raimbeaucourt (59283)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
28 juillet 2014
3
Ouverture chantier
29 juillet 2014
4
Achèvement
16 mai 2015
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Nord (59)
- Commune
- Raimbeaucourt (59489)
- Adresse
-
212 Rue Jules Ferry
59283 Raimbeaucourt - Parcelle(s)
- B 1174
- Superficie terrain
- 487 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI FERRY
- SIREN
- 792738015
- SIRET
- 79273801500017
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 59283 Raimbeaucourt
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 31,0 | — | — | — | 31,0 |
| Locaux | — | — | 31,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2015
- Dernière mise à jour
- Juillet 2015
Données issues de la base SITADEL