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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rainsars

05949019Z0001
Autorisé
le 19 avril 2019
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 435 m² terrain Rainsars (59177)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
19 avril 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Rainsars (59490)
Adresse

Lieu-dit : PATURES DES HAIES
59177 Rainsars
Parcelle(s)
U 148
Superficie terrain
5 435 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
T D F
SIREN
342404399
SIRET
34240439903453
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
93260 Les Lilas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL