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Permis de construire – Locaux non résidentiels

05949117C0062

05949117C0062
Terminé
le 09 octobre 2017
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
09 octobre 2017
3
Ouverture chantier
09 décembre 2017
4
Achèvement
01 mai 2018

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
None (59491)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
THD 59-62
SIREN
823390000
SIRET
82339000000011
Code APE
61.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
59930 La Chapelle-D'Armentieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Service public18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL