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Permis de construire – Locaux non résidentiels

05949214C0001

05949214C0001
Autorisé
le 24 avril 2014
Agriculture

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
24 avril 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
None (59492)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
LA GRANGE
SIREN
797446598
SIRET
79744659800014
Code APE
68.32B
Code juridique
6599,0
Adresse
59161 Ramillies
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux117,0117,0117,0
Agriculture117,0117,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2014
Dernière mise à jour
Mai 2014

Données issues de la base SITADEL