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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Fernand Rombaut - Rd 47

05950115D0019
Autorisé
le 28 juin 2015
8 m² de locaux Bureaux 5 300 m² terrain Rieulay (59870)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
28 juin 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Rieulay (59501)
Adresse
Rte Fernand Rombaut - Rd 47
59870 Rieulay
Parcelle(s)
ZB 64
Superficie terrain
5 300 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS
SIREN
255900953
SIRET
25590095300019
Code APE
38.12Z
Code juridique
7354,0
Adresse
59282 Douchy-Les-Mines
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux23,08,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Dernière mise à jour
Août 2015

Données issues de la base SITADEL