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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2BIS Rue De Bousies

05950313Z0001
Autorisé
le 08 mars 2013
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 324 m² terrain Robersart (59550)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
08 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Robersart (59503)
Adresse
2BIS Rue De Bousies
59550 Robersart
Parcelle(s)
A 131
Superficie terrain
324 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROBERSART
SIREN
215905035
SIRET
21590503500014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
59550 Robersart
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux23,018,0
Service public23,018,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL