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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Legalite

05950417C0009
Autorisé
le 14 juillet 2017
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 312 m² terrain R Ulx (59172)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
14 juillet 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
R Ulx (59504)
Adresse
Rue De Legalite
59172 R Ulx
Parcelle(s)
ZA 42
Superficie terrain
9 312 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844213367
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
59300 Valenciennes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2017
Dernière mise à jour
Juillet 2017

Données issues de la base SITADEL