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Permis de construire – Locaux non résidentiels

05950816A0020

05950816A0020
Autorisé
le 20 décembre 2016
100 m² de locaux Habitation

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
20 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
None (59508)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCCV PERENCHIES-CENTRE
SIREN
500835822
SIRET
50083582200015
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
59700 Marcq En Baroeul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation324,0
Locaux100,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL