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Permis de construire – Locaux non résidentiels

31 Rue De La Latte

05950821A0150
Autorisé
le 26 décembre 2021
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 30 m² terrain Roncq (59223)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
26 décembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Roncq (59508)
Adresse
31 Rue De La Latte
59223 Roncq
Parcelle(s)
AK 973
Superficie terrain
30 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844210512
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
59200 Tourcoing
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL