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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pl Julien Bernard

05951413K0015
Commencé
le 07 mars 2014
159 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 133 m² terrain Rousies (59131)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
07 mars 2014
3
Ouverture chantier
08 mars 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Rousies (59514)
Adresse
Pl Julien Bernard
59131 Rousies
Parcelle(s)
AL 105
AL 104
Superficie terrain
1 133 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROUSIES
SIREN
215905142
SIRET
21590514200018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
59131 Rousies
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux690,0159,0244,0
Service public690,0159,0244,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL