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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Prouvy

05951523A0002
Autorisé
le 23 mars 2023
21 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 963 m² terrain Rouvignies (59220)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
23 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Rouvignies (59515)
Adresse
Rue De Prouvy
59220 Rouvignies
Parcelle(s)
A 881
Superficie terrain
5 963 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROUVIGNIES
SIREN
215905159
SIRET
21590515900012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
59220 Rouvignies
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux875,021,0
Service public875,021,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL