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Permis de construire – Locaux non résidentiels

271 Rte De Broxeele

05951614A0006
Autorisé
le 30 juin 2014
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Rubrouck (59285)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
30 juin 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Rubrouck (59516)
Adresse
271 Rte De Broxeele
59285 Rubrouck
Parcelle(s)
A 388
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE RUBROUCK
SIREN
215905167
SIRET
21590516700049
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
59285 Rubrouck
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux650,012,0
Service public650,012,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Août 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL