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Permis de construire – Locaux non résidentiels

270 Rte D Arneke

05951623O0003
Autorisé
le 03 avril 2023
18 m² de locaux Bureaux 1 172 m² terrain Rubrouck (59285)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
03 avril 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Rubrouck (59516)
Adresse
270 Rte D Arneke
59285 Rubrouck
Parcelle(s)
ZL 130
Superficie terrain
1 172 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
59285 Rubrouck
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL