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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1072 Rte D Arneke

05951624O0004
Autorisé
le 12 avril 2024
19 m² de locaux Habitation 540 m² terrain Rubrouck (59285)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
12 avril 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Rubrouck (59516)
Adresse
1072 Rte D Arneke
59285 Rubrouck
Parcelle(s)
ZL 68
Superficie terrain
540 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
59285 Rubrouck
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation19,0
Locaux19,0
Agriculture19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL