Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Du Stade
05951714C0004
Autorisé
le 18 juin 2014
376 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
23 003 m² terrain
Les Rues-Des-Vignes (59258)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
18 juin 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Nord (59)
- Commune
- Les Rues-Des-Vignes (59517)
- Adresse
-
Rue Du Stade
59258 Les Rues-Des-Vignes - Parcelle(s)
- ZH 60
- Superficie terrain
- 23 003 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LES RUES DES VIGNES
- SIREN
- 215905175
- SIRET
- 21590517500018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 59258 Les Rues-Des-Vignes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 376,0 | — | — | — |
| Service public | — | 376,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2014
- Dernière mise à jour
- Juin 2014
Données issues de la base SITADEL