Permis de construire – Locaux non résidentiels
6 BIS Rue De La Mairie
05952217M0009
Commencé
le 31 janvier 2018
Habitation
104 m² terrain
Sailly-Lez-Lannoy (59390)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
31 janvier 2018
3
Ouverture chantier
02 février 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Nord (59)
- Commune
- Sailly-Lez-Lannoy (59522)
- Adresse
-
6 BIS Rue De La Mairie
59390 Sailly-Lez-Lannoy - Parcelle(s)
- A 1793
- Superficie terrain
- 104 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI KTTC
- SIREN
- 750994303
- SIRET
- 75099430300014
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 59390 Sailly Lez Lannoy
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140,0 | 14,0 | — | 30,0 | 76,0 |
| Locaux | — | — | 76,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2018
- Dernière mise à jour
- Février 2018
Données issues de la base SITADEL