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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue De La Liberation

05952610E0068
Autorisé
le 28 octobre 2013
Habitation 199 m² terrain St Amand Les Eaux

État d'avancement

1
Dépôt
2010
2
Autorisation
28 octobre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
St Amand Les Eaux (59526)
Adresse
4 Rue De La Liberation
None St Amand Les Eaux
Parcelle(s)
BM 185
Superficie terrain
199 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
59230 St Amand Les Eaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation281,0123,0
Locaux123,0
Service public123,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2010
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL