Permis de construire – Locaux non résidentiels
9 Avenue Du Clos
05952614E0034
Commencé
le 06 novembre 2014
Service public ou d'intérêt collectif
1 146 m² terrain
Saint-Amand-Les-Eaux (59230)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
06 novembre 2014
3
Ouverture chantier
03 octobre 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Nord (59)
- Commune
- Saint-Amand-Les-Eaux (59526)
- Adresse
-
9 Avenue Du Clos
59230 Saint-Amand-Les-Eaux - Parcelle(s)
- AE 142
- Superficie terrain
- 1 146 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 59230 Saint-Amand-Les-Eaux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 799,0 | — | 799,0 | — | 799,0 |
| Service public | 799,0 | — | — | — | 799,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2016
- Dernière mise à jour
- Septembre 2016
Données issues de la base SITADEL