Permis de construire – Locaux non résidentiels
1283 Rte La Fontaine Bouillon
05952615E0206
Autorisé
le 13 janvier 2016
Habitation
3 578 m² terrain
St Amand Les Eaux
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
13 janvier 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Nord (59)
- Commune
- St Amand Les Eaux (59526)
- Adresse
-
1283 Rte La Fontaine Bouillon
None St Amand Les Eaux - Parcelle(s)
- AN 90
- Superficie terrain
- 3 578 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CHAINE THERMALE DU SOLEIL
- SIREN
- 310968540
- Code APE
- 96.04Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 59230 Saint-Amand-Les-Eaux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350,0 | — | — | — | 190,0 |
| Locaux | — | — | 190,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2016
- Dernière mise à jour
- Janvier 2016
Données issues de la base SITADEL