Permis de construire – Locaux non résidentiels
25-27 Rue De Tournai
05952618E0001
Autorisé
le 12 avril 2018
Habitation
1 377 m² terrain
Saint Amand Les Eaux (59230)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
12 avril 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Nord (59)
- Commune
- Saint Amand Les Eaux (59526)
- Adresse
-
25-27 Rue De Tournai
59230 Saint Amand Les Eaux - Parcelle(s)
-
BM 369
BM 370 - Superficie terrain
- 1 377 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- JEAN MARC SCANNELLA ET GERALDINE RICHEZ
- SIREN
- 438951691
- SIRET
- 43895169100015
- Code APE
- 69.10Z
- Code juridique
- 6565,0
- Adresse
- 59230 Saint Amand Les Eaux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 484,0 | — | — | — | 484,0 |
| Locaux | 268,0 | — | 484,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2018
- Dernière mise à jour
- Avril 2018
Données issues de la base SITADEL