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Permis de construire – Locaux non résidentiels

89 Rue Vincent

05952622E0142
Autorisé
le 08 juin 2022
Habitation 133 m² terrain Saint-Amand-Les-Eaux (59230)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
08 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Saint-Amand-Les-Eaux (59526)
Adresse
89 Rue Vincent
59230 Saint-Amand-Les-Eaux
Parcelle(s)
BS 199
Superficie terrain
133 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI M2C
SIREN
395254279
SIRET
39525427900015
Code APE
68.32A
Code juridique
5499,0
Adresse
59230 Saint-Amand-Les-Eaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation118,0118,0
Locaux118,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL