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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0090 Rue Francois Mitterand

0595282500015
Autorisé
le 18 novembre 2025
Habitation 2 114 m² terrain Saint-Aubert (59188)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
18 novembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Saint-Aubert (59528)
Adresse
0090 Rue Francois Mitterand
59188 Saint-Aubert
Parcelle(s)
ZD 136
Superficie terrain
2 114 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TP MOREAU
SIREN
791316664
SIRET
79131666400014
Code APE
43.12A
Code juridique
5710,0
Adresse
59188 Saint-Aubert
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation110,035,0
Locaux35,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2025
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL