Permis de construire – Locaux non résidentiels
RD 91 Le Petit Bruxelles
05953618A0012
Autorisé
le 13 février 2019
237 m² de locaux
Bureaux
50 715 m² terrain
Sainte-Marie-Cappel (59670)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
13 février 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Nord (59)
- Commune
- Sainte-Marie-Cappel (59536)
- Adresse
-
RD 91 Le Petit Bruxelles
59670 Sainte-Marie-Cappel - Parcelle(s)
-
ZH 166
ZH 185
ZH 187 - Superficie terrain
- 50 715 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI S.M.C.
- SIREN
- 752531475
- SIRET
- 75253147500016
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 59670 Sainte-Marie-Cappel
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Bureaux
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 316,0 | 237,0 | 3,0 | — | 3,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2019
- Dernière mise à jour
- Février 2019
Données issues de la base SITADEL