Permis de construire – Locaux non résidentiels
Ferme Du Court A Rieux
05953713C0003
Terminé
le 11 avril 2014
800 m² de locaux
Agriculture
Saint-Martin-Sur- Caillon (59213)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
11 avril 2014
3
Ouverture chantier
20 mai 2014
4
Achèvement
22 septembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Nord (59)
- Commune
- Saint-Martin-Sur- Caillon (59537)
- Adresse
-
Ferme Du Court A Rieux
59213 Saint-Martin-Sur- Caillon - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- EARL DE COURT A RIEUX
- SIREN
- 442531356
- SIRET
- 44253135600016
- Code APE
- 01.50Z
- Code juridique
- 6598,0
- Adresse
- 59213 Saint-Martin-Sur- Caillon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 800,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 800,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2014
- Dernière mise à jour
- Novembre 2014
Données issues de la base SITADEL