Permis de construire – Locaux non résidentiels
38 Rue De Saint-Aubin
05954214K0002
Terminé
le 12 septembre 2014
17 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
Saint-Remy-Chaussee (59620)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
12 septembre 2014
3
Ouverture chantier
07 novembre 2014
4
Achèvement
23 avril 2015
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Nord (59)
- Commune
- Saint-Remy-Chaussee (59542)
- Adresse
-
38 Rue De Saint-Aubin
59620 Saint-Remy-Chaussee - Parcelle(s)
-
0B 494
0B 493 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT REMY CHAUSSEE
- SIREN
- 215905423
- SIRET
- 21590542300012
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 59620 Saint-Remy-Chaussee
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 365,0 | 17,0 | 103,0 | — | 103,0 |
| Service public | 365,0 | 17,0 | 103,0 | — | 103,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2015
- Dernière mise à jour
- Juin 2015
Données issues de la base SITADEL