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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Nationale Rd916

05954621A0018
Autorisé
le 10 septembre 2021
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Sylvestre-Cappel (59114)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
10 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Saint-Sylvestre-Cappel (59546)
Adresse
Route Nationale Rd916
59114 Saint-Sylvestre-Cappel
Parcelle(s)
A 949
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844202758
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
59210 Coudekerque-Branche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL