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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Beaumetz

05955114D0040
Autorisé
le 16 octobre 2014
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Sameon (59310)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
16 octobre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Sameon (59551)
Adresse
Rue De Beaumetz
59310 Sameon
Parcelle(s)
B 793
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE DE FRANCE
SIREN
552081317
SIRET
55208131700323
Code APE
35.11Z
Code juridique
5599,0
Adresse
59500 Douai
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL