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Permis de construire – Locaux non résidentiels

23 Avenue Bernard

05955323C0105
Autorisé
le 07 novembre 2023
Habitation 264 m² terrain Santes (59211)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
07 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Santes (59553)
Adresse
23 Avenue Bernard
59211 Santes
Parcelle(s)
AK 267
AK 287
Superficie terrain
264 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
59211 Santes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation242,0104,0
Locaux104,0
Commerce104,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL