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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue De L'Ecole

05955923A0001
Commencé
le 26 septembre 2023
183 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 661 m² terrain Sebourg (59990)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
26 septembre 2023
3
Ouverture chantier
15 mars 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Sebourg (59559)
Adresse
1 Rue De L'Ecole
59990 Sebourg
Parcelle(s)
C 1867
C 252
C 1358
Superficie terrain
9 661 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SEBOURG
SIREN
215905597
SIRET
21590559700013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
59990 Sebourg
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1465,0183,0
Service public1465,0183,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL