Permis de construire – Locaux non résidentiels
31 Rue Du Marais
05956620C0014
Autorisé
le 16 juin 2020
Habitation
957 m² terrain
Sequedin (59320)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
16 juin 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Nord (59)
- Commune
- Sequedin (59566)
- Adresse
-
31 Rue Du Marais
59320 Sequedin - Parcelle(s)
- AH 218
- Superficie terrain
- 957 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 59320 Sequedin
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150,0 | — | — | — | 20,0 |
| Locaux | — | — | 20,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2020
- Dernière mise à jour
- Juin 2020
Données issues de la base SITADEL