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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bd De La Graifenhainichen

05956913D0016
Autorisé
le 28 avril 2013
22 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 262 m² terrain Sin-Le-Noble (59450)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 avril 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Sin-Le-Noble (59569)
Adresse
Bd De La Graifenhainichen
Lieu-dit : CHEMIN DES ALLEMANDS
59450 Sin-Le-Noble
Parcelle(s)
BS 110
Superficie terrain
8 262 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux22,0
Service public22,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Dernière mise à jour
Avril 2013

Données issues de la base SITADEL