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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sin Le Noble

05956913O0001
Autorisé
le 08 juillet 2013
1 013 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 068 m² terrain Sin Le Noble (59450)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
08 juillet 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Sin Le Noble (59569)
Adresse

Lieu-dit : ZAC DU RAQUET
59450 Sin Le Noble
Parcelle(s)
BS 86
Superficie terrain
2 068 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SIN LE NOBLE
SIREN
215905696
SIRET
21590569600013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
59450 Sin Le Noble
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1013,0
Service public1013,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2016
Dernière mise à jour
Février 2016

Données issues de la base SITADEL