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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Ambroize Croizat

0595692200006
Autorisé
le 09 mars 2022
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 197 m² terrain Sin-Le-Noble (59450)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
09 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Sin-Le-Noble (59569)
Adresse
Rue Ambroize Croizat
59450 Sin-Le-Noble
Parcelle(s)
BL 244
Superficie terrain
11 197 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844202196
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
59500 Douai
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL