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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Avenu Des Dentellieres

05960617O0019
Autorisé
le 04 novembre 2017
283 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 994 m² terrain Valenciennes (59300)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
04 novembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Valenciennes (59606)
Adresse
6 Avenu Des Dentellieres
59300 Valenciennes
Parcelle(s)
AT 927
Superficie terrain
1 994 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COUR D'APPEL DE DOUAI
SIREN
175901115
SIRET
17590111501400
Code APE
84.23Z
Code juridique
7171,0
Adresse
59500 Douai
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3608,0283,0
Service public3608,0283,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL