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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Villers-Au-Tertre

05962015D0001
Autorisé
le 09 mars 2015
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Villers-Au-Tertre (59234)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
09 mars 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Villers-Au-Tertre (59620)
Adresse

Lieu-dit : LE VILLAGE
59234 Villers-Au-Tertre
Parcelle(s)
B 108
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE DE FRANCE
SIREN
552081317
SIRET
55208131700323
Code APE
35.11Z
Code juridique
5599,0
Adresse
59500 Douai
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Dernière mise à jour
Mars 2015

Données issues de la base SITADEL