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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Pont Rade

05964513E0009
Autorisé
le 25 août 2013
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 673 m² terrain Wasnes-Au-Bac (59252)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
25 août 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Wasnes-Au-Bac (59645)
Adresse
Rue Du Pont Rade
59252 Wasnes-Au-Bac
Parcelle(s)
B 1519
Superficie terrain
1 673 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
59300 Valenciennes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL