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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Zegerscappel

05966616A0005
Autorisé
le 05 décembre 2016
787 m² de locaux Agriculture Zegerscappel (59470)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
05 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Zegerscappel (59666)
Adresse

59470 Zegerscappel
Parcelle(s)
C 722
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL FRANCOIS VANDAMME
SIREN
508213600
SIRET
50821360000010
Code APE
01.50Z
Code juridique
6598,0
Adresse
59470 Zegerscappel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation184,0
Locaux2589,0787,0
Agriculture2589,0787,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL