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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 BIS Rue Du Stade

05966624A0002
Commencé
le 04 juin 2024
1 370 m² de locaux Agriculture 11 474 m² terrain Zegerscappel (59470)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
04 juin 2024
3
Ouverture chantier
15 novembre 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Zegerscappel (59666)
Adresse
1 BIS Rue Du Stade
59470 Zegerscappel
Parcelle(s)
B 1807
Superficie terrain
11 474 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRU
SIREN
847658473
SIRET
84765847300016
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
59470 Zegerscappel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation90,0
Locaux4267,01370,0
Agriculture4267,01370,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL