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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Don

05967015B0006
Autorisé
le 17 octobre 2015
29 m² de locaux Bureaux Don (59272)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
17 octobre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Don (59670)
Adresse

Lieu-dit : ECLUSE DE DON
59272 Don
Parcelle(s)
AC 203
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIREN
130017791
SIRET
13001779100026
Code APE
84.13Z
Code juridique
7389,0
Adresse
59034 Lille Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux29,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL