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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Emile Basly

05967017B0016
Autorisé
le 16 octobre 2017
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Don (59272)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
16 octobre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Don (59670)
Adresse
Rue Emile Basly
59272 Don
Parcelle(s)
AE 44
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844210454
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
59130 Lambersart
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL