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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De L Eglise

06002115C0003
Autorisé
le 29 décembre 2015
27 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 426 m² terrain Appilly (60400)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
29 décembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Appilly (60021)
Adresse
Rue De L Eglise
Lieu-dit : LE VILLAGE
60400 Appilly
Parcelle(s)
A 565
A 564
Superficie terrain
2 426 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'APPILLY
SIREN
216000216
SIRET
21600021600012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
60400 Appilly
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux27,0
Service public27,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL