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Permis de construire – Locaux non résidentiels

06003222T0005

06003222T0005
Autorisé
le 01 mai 2022
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
01 mai 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
None (60032)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE
SIREN
200045979
SIRET
20004597900016
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2022
Dernière mise à jour
Mai 2022

Données issues de la base SITADEL