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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Mont Cesar

06004115B0003
Commencé
le 11 août 2015
482 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 31 774 m² terrain Bailleul-Sur-Therain (60930)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
11 août 2015
3
Ouverture chantier
12 octobre 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Bailleul-Sur-Therain (60041)
Adresse
Rue Du Mont Cesar
Lieu-dit : L EGUILLON
60930 Bailleul-Sur-Therain
Parcelle(s)
ZE 380
Superficie terrain
31 774 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN
SIREN
216000406
SIRET
21600040600019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
60930 Bailleul-Sur-Therain
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1900,0482,0
Service public1900,0482,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL