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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue Des Fortes Terres

06004214C0005
Commencé
le 23 octobre 2014
80 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 17 473 m² terrain Bailleval (60140)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
23 octobre 2014
3
Ouverture chantier
12 janvier 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Bailleval (60042)
Adresse
3 Rue Des Fortes Terres
60140 Bailleval
Parcelle(s)
AD 379
Superficie terrain
17 473 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BAILLEVAL
SIREN
216000414
SIRET
21600041400013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
60140 Bailleval
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux777,080,0
Service public777,080,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2015
Dernière mise à jour
Mai 2015

Données issues de la base SITADEL