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Permis de construire – Locaux non résidentiels

19 Rue De L Ourmelet

06004220T0006
Autorisé
le 07 décembre 2020
22 m² de locaux Commerce 6 535 m² terrain Bailleval (60140)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
07 décembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Bailleval (60042)
Adresse
19 Rue De L Ourmelet
60140 Bailleval
Parcelle(s)
ZB 287
Superficie terrain
6 535 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
60140 Bailleval
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation162,0
Locaux22,0
Commerce22,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL