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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue Des Prothais

06004223T0007
Terminé
le 27 juillet 2023
100 m² de locaux Habitation 836 m² terrain Bailleval (60140)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
27 juillet 2023
3
Ouverture chantier
21 décembre 2023
4
Achèvement
28 avril 2025

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Bailleval (60042)
Adresse
5 Rue Des Prothais
60140 Bailleval
Parcelle(s)
AD 484
Superficie terrain
836 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE
SIREN
387581937
SIRET
38758193700035
Code APE
68.20A
Code juridique
4140,0
Adresse
60100 Creil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation345,0
Locaux100,0
Commerce100,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL