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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Du Croissy Rd 98

06008216B0005
Autorisé
le 16 juillet 2016
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 19 725 m² terrain Bonneuil-Les-Eaux (60120)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
16 juillet 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Bonneuil-Les-Eaux (60082)
Adresse
Rte Du Croissy Rd 98
Lieu-dit : LE BOIS DE L EGLISE
60120 Bonneuil-Les-Eaux
Parcelle(s)
ZT 20
Superficie terrain
19 725 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BONNEUIL LES EAUX
SIREN
216000828
SIRET
21600082800014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
60120 Bonneuil-Les-Eaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL