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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lieu-Restaure

06008316T0004
Autorisé
le 20 octobre 2016
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 370 m² terrain Bonneuil En Valois (60123)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
20 octobre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Bonneuil En Valois (60083)
Adresse
Lieu-Restaure
60123 Bonneuil En Valois
Parcelle(s)
AH 81
Superficie terrain
370 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SICAE OISE
SIREN
925620262
SIRET
92562026200020
Code APE
35.13Z
Code juridique
5532,0
Adresse
60200 Compiegne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL