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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bornel

06008819T0009
Commencé
le 29 octobre 2019
Habitation 6 269 m² terrain Bornel (60540)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
29 octobre 2019
3
Ouverture chantier
12 mai 2020
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Bornel (60088)
Adresse

Lieu-dit : HAMECOURT
60540 Bornel
Parcelle(s)
E 48
E 49
Superficie terrain
6 269 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCEA DOMAINE SANDRICOURT
SIREN
333453314
SIRET
33345331400010
Code APE
01.24Z
Code juridique
6597,0
Adresse
60110 Amblainville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation396,0130,086,0310,0
Locaux660,0310,0
Agriculture660,0310,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2020
Dernière mise à jour
Septembre 2020

Données issues de la base SITADEL